Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation des produits et services proposés par OWNEAT, une société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé à PARC DE SOPHIA ANTIPOLIS SPACE 9, 2323 CHEMIN SAINT BERNARD 06220 VALLAURIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes sous le numéro 929 956 571 (« nous » ou « Owneat »). Ces Conditions s'appliquent à notre site internet, notre application web (« l'App Owneat ») ainsi qu'à tous nos autres services en ligne (les « Services »).

En utilisant l'App Owneat ou nos Services, vous acceptez préalablement, expressément et sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser l'App Owneat ni nos Services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, principalement pour nous conformer aux évolutions de l'App Owneat ou aux développements juridiques et techniques pertinents. Toutes les modifications seront publiées sur notre site web (https://owneat.fr/) ou dans l'App Owneat. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions mises à jour avant d'utiliser l'App Owneat ou nos Services.

Article 1 – Compte Utilisateur

Aucun compte utilisateur n'est requis sur l'App Owneat pour effectuer des commandes et des paiements.

Article 2 – Sauvegarde des moyens de paiement

Owneat propose la possibilité de sauvegarder les détails de votre carte lors de l'utilisation de l'App Owneat. Cette fonctionnalité est gérée par nos prestataires de services de paiement, garants de la sécurité et de la confidentialité de vos moyens de paiement.

Article 3 – Utilisation de l'App Owneat et de nos Services

En scannant nos QR codes ou en utilisant notre solution, un Établissement peut vous permettre d'accéder à tout ou partie de nos Services, incluant mais ne se limitant pas à :

• Accéder à un menu et passer une commande (« Commande et Paiement »).

• Visualiser l'addition en temps réel.

• Payer l'addition plus rapidement sans attendre le serveur et/ou faire la queue au point de vente.

• Laisser un pourboire.

• Obtenir un reçu électronique de votre paiement.

3.1 Accès au menu et Commande en temps réel

Vous pouvez consulter le menu d'un Établissement et passer commande directement via l'App Owneat. Vous êtes responsable de vérifier que le menu vous convient et de confirmer auprès du personnel de l'Établissement.

3.2 Paiement rapide de l'addition

Vous pouvez payer tout ou partie de l'addition via l'App Owneat, que vous ayez commandé via l'App ou directement auprès de l'Établissement. Vous pouvez accéder à votre addition en scannant notre QR Code. Assurez-vous de vérifier les détails avant de procéder au paiement.

3.3 Pourboire

En payant via l'App Owneat, vous avez la possibilité de laisser un pourboire pour le personnel de l'Établissement. Ce pourboire peut être ajouté à votre addition avant de confirmer votre paiement. Owneat ne perçoit aucun pourcentage sur les pourboires laissés par les utilisateurs de l'App.

Article 4 – Conditions de Refus de Service

Owneat se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie de nos Services à tout moment et sans préavis, notamment en cas d'activités suspectes, d'utilisation frauduleuse de l'App Owneat ou de non-respect des présentes Conditions.

Article 5 – Propriété Intellectuelle

Owneat détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'App Owneat et à nos Services, y compris les droits d'auteur, marques déposées, brevets, bases de données et autres droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse d'Owneat, toute reproduction, distribution, utilisation ou modification de l'App Owneat ou de nos Services est strictement interdite.

Article 6 – Limitation de Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des Services de haute qualité, mais nous ne garantissons pas que l'App Owneat sera toujours accessible sans interruption ou sans erreur. En cas de problème technique, veuillez contacter notre support client via contact@owneat.fr. Dans les limites permises par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou de dommage découlant de l'utilisation de l'App Owneat ou de nos Services, y compris les pertes de données, la perte de bénéfices, l'interruption d'activité, etc.

Article 7 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu pour tenter de résoudre tout différend amiablement. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de lire nos Conditions Générales d'Utilisation. En cas de questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : contact@owneat.fr